Bienvenue
sur le site Internet www.selhagroup.com (dit le « Site »
ci-après).
1. Informations légales
Le Site est édité par la société : Selha
SAS au capital social de 5 000 292 euros
RCS : LAVAL 325 893 790
TVA Intracommunautaire : FR 49 325893 790
Siège social : 2 rue de la Forge, CS 40078 – 53800 Renazé
Tél. : +33 (0)2 43 09 14 30
E-mail : contact@selhagroup.com
Directeur de la publication : Jean-Bernard Buisson
Le Site est hébergé par la société : Atalanta
Adresse : 131 Bd Saint Michel – 49100 Angers
Tél. : 02 49 87 05 08
E-mail : contact@atalanta.fr
Site web : www.atalanta.fr
Crédits :
Conception et développement du Site : Atalanta
Photos et illustration : Selha Group, Adobe Stock, Unsplash
Vidéos : Selha Group
2. Conditions générales d’utilisation
En accédant au Site et aux informations qu’il contient, l’internaute (« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et s’engage à les respecter. La société Selha (« Éditeur ») se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin, notamment, de les adapter aux évolutions du Site. L’Utilisateur est donc invité à les consulter de manière régulière. Dernière mise à jour : 20 août 2019.
2.1 Objet du site
Ce Site a
pour objectif de fournir des informations sur le Groupe Selha et ses activités.
L’Éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible et
de maintenir le Site à jour. Toutefois, l’Éditeur ne pourra être tenu
responsable des omissions, inexactitudes ou carences de mise à jour, qu’elles
soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.
L’Éditeur se
réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment, sans préavis et
ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications.
2.2 Accessibilité
Le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7. L’Éditeur pourra néanmoins à tout moment
suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de
celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu
ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
2.3 Propriété Intellectuelle
Le Site, son contenu et tous les éléments le
constituant (notamment les textes, images, graphismes, logos, marques, vidéos,
icônes et sons) soit sont la propriété de l’Éditeur, soit font l’objet d’un droit d’utilisation,
d’exploitation et de reproduction au
bénéfice de l’Éditeur et sont soumis à la législation protégeant le droit
d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification,
publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit
le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de l’Éditeur. L’Utilisateur peut adresser sa demande d’autorisation à
l’adresse suivante : contact@selhagroup.com
Toute exploitation non autorisée du Site ou d’un
élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et
poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du
Code de Propriété Intellectuelle.
2.4 Responsabilités
L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a
lui-même édité.
L’Éditeur n’est pas responsable :
- en cas de non fonctionnement, d’impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté ou une problématique liée au réseau Internet ;
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de ses services ;
- des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, y compris dans le cas où celle-ci entraînerait une modification des informations mises à disposition sur le site.
L’Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l’Internet et notamment du fait :
- que la transmission des données sur l’Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données,
- et que l’internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques,
- et qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.
- et qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.
2.5 Liens hypertextes
2.2.1 Liens à partir du site www.selhagroup.com
Le Site peut
contenir des liens hypertextes vers des sites appartenant à des tiers.
Cependant, l’Éditeur n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute
responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites,
ainsi qu’aux conséquences et possibles dommages résultant de la consultation
des informations présentes sur ces sites. La décision de cliquer et d’activer
ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.
2.2.2 Liens vers le site www.selhagroup.com
Tout lien
hypertexte depuis un site tiers vers le présent site, quel que soit le type de
lien, doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’Éditeur.
L’Utilisateur peut adresser sa demande d’autorisation à l’adresse
suivante : contact@selhagroup.com
2.6 Données personnelles
Cf. Politique de confidentialité
2.7 Cookies
Cf. Politique de confidentialité
2.8 Juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit
français. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux
français sont seuls compétents.
3. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@selhagroup.com
